Mentions légales complémentaires
Ⅰ. Informations relatives à la plateforme
Adresse du site : https://dineture.com
La plateforme est destinée aux consommateurs situés en France et présente des articles d’ameublement proposés à la vente en ligne.
Les prix affichés incluent la TVA française (20 %) ainsi que les droits applicables.
Le mode DDP (Delivered Duty Paid) est appliqué, sans frais supplémentaires à la réception.
Ⅱ. Transport et logistique
Adresse : 1600 WOODLAND DR UNIT D205, ROCKLEDGE, FL 32955-2508, US
Les livraisons sont assurées par DHL, FedEx et UPS.
Après confirmation du paiement, les commandes sont généralement préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Le délai de livraison indicatif est de 8 à 16 jours ouvrés, selon les formalités de dédouanement et les conditions de transport.
Les expéditions sont effectuées depuis les États-Unis et font l’objet d’un suivi logistique.
Ⅲ. Fiscalité et droits de douane
Les montants affichés incluent les droits de douane ainsi que la TVA française au taux de 20 %.
Chaque envoi est accompagné d’une facture commerciale et des documents requis pour le dédouanement.
L’emballage et l’étiquetage respectent les exigences applicables en France et au sein de l’Union européenne.
Le mode DDP dispense l’utilisateur de toute démarche ou règlement complémentaire liés au dédouanement.
Ⅳ. Droit de rétractation et service après-vente
Conformément à la directive 2011/83/EU, une demande de retour peut être formulée dans un délai de 14 jours ouvrés après réception.
Les modalités correspondantes sont détaillées dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.
Ⅴ. Paiement et sécurité des données
Les opérations de paiement sont réalisées par des plateformes conformes à la norme PCI-DSS.
Les données de carte bancaire ne sont pas conservées.
Le site utilise un protocole HTTPS (TLS) afin de sécuriser les échanges de données.
Le traitement des informations est effectué conformément aux principes du GDPR et limité aux finalités liées aux commandes et aux services associés.
Ⅵ. Coordonnées
Adresse : 1600 WOODLAND DR UNIT D205, ROCKLEDGE, FL 32955-2508, US
Téléphone : +1 (321) 843-8142
E-mail : jardin@dineture.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)
Ⅶ. Droit applicable et règlement des litiges
Les différends sont examinés en priorité par voie de conciliation.
À défaut d’accord, les juridictions françaises compétentes peuvent être saisies.
Les activités commerciales sont régies par le droit français et les réglementations européennes applicables.
Ⅷ. Représentant au titre de l’article 27 du GDPR
Un représentant au sein de l’Union européenne est désigné pour le traitement des demandes relatives à l’accès, la rectification, la suppression ou la limitation du traitement des données.
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Contact : jardin@dineture.com
Les demandes sont traitées pendant les heures d’ouverture.