Politique de TVA et de livraison DDP

Ⅰ. Composition des prix

Les prix affichés incluent la TVA française au taux de 20 %, les droits de douane ainsi que les frais liés au dédouanement.

Le montant indiqué sur la page de confirmation de commande correspond au total à régler.

Aucun paiement supplémentaire n’est requis au moment de la réception.

Ⅱ. Champ d’application

La présente politique s’applique aux commandes expédiées vers la France métropolitaine ainsi que les territoires DROM-COM.

La TVA est directement intégrée au prix des articles, sans formalité complémentaire pour l’utilisateur.

En cas de modification des taux applicables, les prix sont ajustés en conséquence et portés à la connaissance de l’utilisateur.

Ⅲ. Mode de livraison DDP

Les commandes sont expédiées selon le mode DDP (Delivered Duty Paid). Les taxes et droits sont acquittés avant l’entrée des marchandises sur le territoire français.

L’utilisateur n’a pas à effectuer de démarches de dédouanement ni à régler de frais additionnels.

La livraison est assurée par DHL, FedEx ou UPS, avec un suivi disponible sur l’ensemble du parcours.

En cas d’adresse inexacte, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, une assistance est proposée pour le traitement de la situation.

Ⅳ. Douanes et conformité

Chaque envoi est accompagné d’une facture commerciale et des documents nécessaires au dédouanement.

L’emballage, l’étiquetage et les notices respectent les exigences en vigueur en France et au sein de l’Union européenne.

Ⅴ. Transparence des tarifs

Le prix des articles comprend notamment :

• La TVA française (20 %).

• Les droits de douane et frais d’importation.

• Les frais de dédouanement.

• Les coûts liés à un emballage et un étiquetage conformes à la réglementation.

• Aucun frais supplémentaire n’est appliqué lors de la livraison.

Ⅵ. Facturation et justificatifs

Après confirmation du paiement, une facture électronique est mise à disposition, précisant le prix unitaire, le montant de la TVA et le total TTC.

Ce document peut être utilisé pour les démarches après-vente ou à des fins administratives.

L’ensemble des frais est présenté de manière lisible avant la validation du paiement.

Ⅶ. Traitement des commandes et délais

Les commandes sont généralement expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement.

Le délai de livraison indicatif est de 8 à 16 jours ouvrés, selon la destination et le transporteur.

Ⅷ. Limitations géographiques

Cette politique concerne la France métropolitaine et les territoires DROM-COM.

Toute restriction liée à des contraintes légales ou logistiques est communiquée avant la confirmation de la commande.

Ⅸ. Service client

Adresse : 1600 WOODLAND DR UNIT D205, ROCKLEDGE, FL 32955-2508, US

Téléphone : +1 (321) 843-8142

E-mail : jardin@dineture.com

Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)